Pandémie grippale et PCA (plan de continuité d’activité)

Face au risque d’une pandémie grippale, dans l’intérêt du pays les entreprises joueront un rôle important notamment :

• en assurant le maintien des activités essentielles à la nation ;
• en poursuivant leur activité au niveau le plus élevé et le plus longtemps possible.

A ce titre, le Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité a diffusé une circulaire, le 21 décembre 2007, présentant les mesures à prendre face à une telle crise et exposant les modalités particulières d’application du droit du travail dans ce contexte.

Les étapes de construction du plan de continuité d’activité :

Pour la mise en place du plan, il est utile de :

1. Nommer une personne responsable du plan de préparation de l’entreprise et un suppléant ;
2. Anticiper les conséquences d’une pandémie grippale sur le fonctionnement et les résultats de l’entreprise : estimer l’impact sur le chiffre d’affaires d’une restriction de déplacements à l’international ou d’une non-disponibilité de certaines matières premières ou services.
3. Recenser les activités vitales de l’entreprise ainsi que les compétences (internes, externalisées) et les outils nécessaires au fonctionnement « minimal » .
4. Lister, pour chaque compétence, les volontaires pour travailler pendant la pandémie grippale et identifier les critères de mobilisation des collaborateurs nécessaires pour assurer les fonctions essentielles.
5. Étudier les différentes possibilités d’organisation du travail permettant de limiter les déplacements des salariés et les contacts physiques : horaires décalés, télétravail, système de conférence téléphonique…
6. Prévoir le matériel nécessaire pour le télétravail, des outils d’information collective du personnel à domicile (ex : site Internet, répondeurs) et ne pas oublier de prévoir la sécurisation des informations confidentielles pour le télétravail.
7. Renforcer les mesures destinées à freiner la contagion (ex : gestion de la climatisation, aération des salles, bureaux individuels, suppression des réunions).
8. Prévoir l’acquisition de masques et autres moyens de protection (Fiche n°2).
9. Adapter les mesures de protection de la santé des salariés à la situation particulière de pandémie, en association avec les instances représentatives du personnel compétentes.

Les médecins du travail jouent un rôle déterminant d’accompagnement des entreprises pour la mise en œuvre des mesures de prévention, en amont de toute contamination humaine.

En s’appuyant sur les médecins inspecteurs régionaux du travail et de la main d’œuvre (MIRTMO), les services déconcentrés doivent veiller à ce que les services de santé au travail soient pleinement mobilisés, en complément des actions d’information et de sensibilisation qu’ils ont eux-mêmes engagées, notamment au niveau des branches.

Dans la plupart des situations envisageables, le risque lié à une pandémie grippale ne peut pas être juridiquement qualifié de risque professionnel, dans la mesure où la contamination potentielle n’est pas directement liée à l’activité de l’entreprise mais est générée par l’intensité d’une transmission inter humaine à laquelle est exposée l’ensemble de la population. Ce danger constituera un véritable risque professionnel pour les travailleurs dont l’activité habituelle est déjà encadrée par la réglementation propre au risque biologique. Dans d’autres cas, le risque de contamination d’origine environnementale pourra être importé massivement au sein de l’entreprise du fait de contacts avec le public, phénomène créant une surexposition de certains travailleurs à ce danger.

Dans tous les cas, une situation de pandémie serait de nature à provoquer, à grande échelle, des conditions de travail et d’organisation du travail sévèrement dégradées pouvant probablement générer des risques nouveaux quelle que soit l’activité de l’entreprise. Il convient donc d’en tirer une série de conséquences sur le plan des mesures d’organisation,  de prévention et de protection ainsi qu’en matière de relations contractuelles, individuelles et collectives de travail.

Le médecin pourra intervenir notamment dans les actions suivantes :

• Aide à l’information et sensibilisation du personnel- Conseils aux entreprises sur les différents types d’équipements de protection individuelle à se procurer et conseils pratiques d’utilisation destinés aux salariés.
• Aide à l’établissement de documents destinés à être affichés dans les entreprises (détail des mesures renforcées d’hygiène).

L’annexe 13 précise par ailleurs que le médecin du travail pourra être appelé :

• à déterminer l’aptitude des salariés remplaçant les titulaires habituels des postes
• à évaluer l’aptitude au port des équipements de protection individuelle
• à participer à la formation des salariés au port de ces équipements

Il devra « participer à la veille en détectant des cas possibles d’infection », et participer à d’éventuelles campagnes de vaccination.
En fonction de la gravité de la crise, le ministère du Travail précise qu’il sera peut être appelé à collaborer au dépistage de masse et aux traitements.

Lire la circulaire DGT 2007/18 du 18 décembre 2007 (mise à jour de février 2008)

Lire la circulaire DGT 2009/15 du 26 juin 2009 relative au rôle des acteurs de la santé au travail en cas de pandémie grippale

Lire la circulaire DGT 2009/16 du 3 juillet 2009 (complète la circulaire DGT 2007/18 du 18 décembre 2007 sur la continuité des activités des entreprises et des conditions de travail et d’emploi des salariés du secteur privé en cas de pandémie grippale)

Quatre documents de communication ont été réalisés à partir de cette circulaire de 2007 :

Règles d’hygiène et de sécurité au sein des entreprises en pandémie grippale / SIG-DILGA-DGT

(PDF, 456.9 ko)

“Plan de continuité d’Activité” (PCA) des entreprises en pandémie grippale / SIG-DILGA-DGT

(PDF, 164.8 ko)

Travail à distance : le cas du télétravail en pandémie grippale / SIG-DILGA-DGT

(PDF, 172.7 ko)

Temps de travail en pandémie grippale / SIG – DILGA – DGT

(PDF, 185.3 ko)

Cette nécessité de maintenir l’activité économique, comme la continuité des services publics, figure également dans le plan national de prévention et de lutte « Pandémie grippale », dont la fiche technique G1 présente les principales recommandations aux entreprises afin d’organiser la poursuite de l’activité tout en protégeant les travailleurs.

Organiser la vie de l’entreprise en cas de pandémie grippale

Organiser la vie de l’entreprise en cas de pandémie grippale / Ministère du Travail, ANACT, AFSSET

(PDF, 776.2 ko)

Afin de mieux informer les dirigeant des PME/ PMI et de TPE sur la pandémie grippale et ses conséquences, Xavier DARCOS a demandé aux services du ministère du travail de préparer une plaquette explicative simplifiée (voir pièce jointe) afin de permettre aux chefs d’entreprises concernés de préparer un Plan de Continuité d’activité (PCA).

Plaquette explicative simplifiée pour préparer un Plan de Continuité d’activité (PCA) (229.5 ko)

Documents d’information du ministère de la santé

Fiches C : Mesures de santé publique (liens pdf)
Fiche C1 : Mesures générales de protection sanitaire des personnes
Fiche C2 : Principales règles d’hygiène face au risque épidémique
Fiche C3 : Principales règles d’hygiène face au risque épizootique
Fiche C4 : Mesures barrières sanitaires
Fiche C5 : Stratégie et modalités d’utilisation des antiviraux
Fiche C6 : Stratégie et modalités d’organisation de la vaccination contre une grippe à virus pandémique
Fiche C7 : Distribution des produits de santé et des protections aux malades
Fiche C8 : Distribution des produits et des protections aux ressortissants français malades à l’étranger

INVS : Bulletin épidémiologique hebdomadaire

L’Agence des systèmes d’information partagés de santé (Asip santé) prépare pour le début du mois d’octobre un Sin (Système d’information national) Samu-Grippe A/H1N1 afin de traiter les appels liés à la grippe, harmoniser les décisions de prise en charge et effectuer un suivi épidémiologique au niveau national. Un SI national pour faciliter la gestion des appels par les Samu – TIC Santé :
http://www.ticsante.com/show.php?page=story&id=344&story=344

autres
Grippe A/H1N – pandémie – aéroport – règlement sanitaire international
(J.O. du 30 juillet 2009) :

Arrêté du 27 juillet 2009 relatif aux obligations des aéroports ouverts au trafic international et des compagnies aériennes dans le cadre de la pandémie de grippe A/H1N1 et en application du règlement sanitaire international.

Grippe A/H1N – pandémie – port – gare ferroviaire – règlement sanitaire
international (J.O. du 30 juillet 2009) :

Arrêté du 27 juillet 2009 relatif aux obligations des ports et gares ferroviaires ouverts au trafic international et des compagnies maritimes et ferroviaires dans le cadre de la pandémie de grippe A/H1N1 et en application du règlement sanitaire international.