Projet de décret modifiant la procédure de reconnaissance des AT-MP
Posté par lieucommun le 21 mai 2009
Reconnaissance des AT-MP : le projet de décret consultable en ligne
Déposé en mars au Conseil d’État, la publication du projet de décret modifiant la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP) modifiant à partir du 1er janvier 2010, la procédure d’instruction des déclarations d’accident du travail et maladies professionnelles réalisée par les CPAM, est très attendue. Ce projet a vocation à réduire les contentieux relatifs à la tarification d’AT-MP ou au taux d’incapacité permanente partielle, qui chaque année coûtent 200 millions d’euros à la branche AT-MP, précise la lettre Protection Sociale Informations (13-05) qui s’est procurée une copie du texte. Si des avocats s’en inquiètent, les syndicats s’en félicitent.
En complément, on trouvera également en ligne, l’article de Philippe Coursier, maître de conférences à la faculté de Droit de Montpellier, directeur du Master professionnel Droit de la Protection Sociale (DPS), “Faut-il modifier la procédure de reconnaissance des AT-MP ?”. Une réflexion publiée dans la Semaine sociale Lamy du 6 avril 2009.
- Retrouvez le projet de décret en ligne sur le portail WK-RH :
- Lire l’article “Faut-il modifier la procédure de reconnaissance des AT-MP ?” de Philippe Coursier
Mise à jour du 31 aout 2009 :
Décret n° 2009-938 du 29 juillet 2009 relatif à la procédure d’instruction des déclarations d’accidents du travail et maladies professionnelles
La Direction de la sécurité sociale apporte, dans une circulaire du 21 août, des précisions sur la nouvelle procédure d’instruction des déclarations d’accidents du travail et maladies professionnelles réalisées par les caisses primaires d’assurance-maladie
Contrôle des arrêts maladie par des organismes privés – Communiqué de presse
La contre-visite médicale employeur est une procédure en plein essor, autorisée depuis plus de 20 ans, bien qu’encore méconnue du grand public et des employeurs. Près de 60 % des employeurs en France admettent ne pas avoir mis en place un système de contre-visite et de gestion de l’absentéisme. Dans un communiqué de presse, la société de contrôle AXMEDICA indique avoir sollicité début 2009 toutes les CPAM du territoire afin de transmettre systématiquement les rapports de contrôles effectués sur les salariés. Près de 30 % des caisses ont répondu favorablement en acceptant de prendre en compte des rapports médicaux d’un cabinet privé.
http://www.conferencevirtuelle.com/P6153,CommuniquePresse.aspx
