Dina Cappiello
La Presse – Publié le 10 décembre 2008
(Washington) Une liste des suspects les plus recherchés pour des crimes écologiques: à l’instar du FBI, l’Agence de protection américaine de l’environnement s’apprête à diffuser sa propre liste de fugitifs. Ces suspects sont notamment accusés de contrebande de produits chimiques détruisant la couche d’ozone, de trafic de voitures polluantes ou du déversement de déchets dangereux dans des océans et des rivières.
Désormais, le gouvernement américain demande au public de l’aider dans sa traque. Dans sa liste, la première du genre sur les crimes environnementaux, l’Agence de protection américaine de l’environnement (Environmental Protection Agency-EPA) diffuse sur son site Internet les noms de 23 des «most wanted», les suspects les plus recherchés, avec leurs photos d’identité judiciaire et les descriptions des accusations dont ils font l’objet. Beaucoup risquent plusieurs années de prison et certaines accusations pourraient se traduire par des centaines de milliers de dollars d’amendes.«Ils sont accusés de crimes environnementaux et ils pourraient être traduits devant le système de justice criminelle», a expliqué Pete Rosenberg, un directeur de la Division de maintien de l’ordre de l’agence.
Sur la liste figurera John Karayannides, qui aurait contribué à orchestrer le déchargement de 487 tonnes de blé empoisonnées au diesel en mer de Chine méridionale en 1998. John Karayannides se serait enfui à Athènes.
Egalement recherchés un père et son fils, Carlos Giordano et Allesandro Giordano, qui ont été arrêtés en 2003 alors qu’ils étaient les propriétaires d’Autodelta USA, une entreprise qui importait et vendait illégalement en Californie des Alfa Romeo qui ne répondaient pas aux normes américaines en matière d’émissions de gaz et de sécurité. Les deux hommes se trouveraient actuellement en Italie.
Raul Chavez-Beltran, un autre fugitif sur la liste, dirigeait une entreprise de nettoyage environnemental à El Paso, au Texas, qui est accusée de transporter des déchets dangereux d’entreprises le long de la frontière mexicaine et de les avoir écoulés et stockés abusivement aux États-Unis. Une fois, il aurait stocké de la terre teintée de mercure dans un entrepôt.
Cette liste est lancée alors que les activités pénales de l’EPA ont diminué. Durant l’année fiscale 2008, l’EPA a ouvert 319 enquêtes criminelles, contre 425 dans l’année fiscale 2004. Et les procureurs ont inculpé seulement 176 suspects de crimes environnementaux, le plus faible nombre depuis cinq ans.
Les responsables de l’EPA défendent le bilan de l’agence, affirmant que celle-ci s’est concentrée sur les affaires les plus importantes pour des bénéfices plus grands sur l’environnement.
Mais Walter D. James III, un avocat spécialisé dans l’environnement basé à Grapevine, au Texas, estime que l’EPA manque d’effectifs pour enquêter sur les crimes environnementaux. Le budget pour cette division a augmenté de 11 millions de dollars depuis 2000, mais elle compte seulement 135 enquêteurs, alors que le Congrès avait donné son feu vert en 1990 pour en employer 200. Pour Walter James, cette liste pourrait pousser les citoyens à dénoncer les fautifs, mais il se demande si cela pourrait en dissuader d’autres de commettre des délits à caractère environnemental.
En savoir plus : The Environmental Investigation Agency
Qu’en est-il en Europe, en France ?
En Belgique, en France et au Luxembourg, les atteintes à l’environnement sont sanctionnées par des amendes ou des peines d’emprisonnement, notamment en ce qui concerne le rejet illégal de substances dangereuses dans l’eau, l’immersion illégale de déchets, le transfert illicite de certaines catégories de déchets, la détérioration illégale d’un habitat protégé, ainsi que le commerce ou l’utilisation illicite de substances destructrices de l’ozone.
Sanctionner le commerce des animaux protégés et des substances destructrices de l’ozone : Le texte de compromis UE énumère l’émission ou l’introduction de radiations dans l’atmosphère, le sol ou l’eau, l’élimination des déchets, ainsi que la production, le stockage et le transport des matières nucléaires parmi les infractions qui seraient sanctionnées par le code pénal, lorsque susceptibles de porter gravement préjudice à des personnes ou à l’environnement.
Les députés ont également soutenu l’inclusion, parmi ces infractions, de la mise à mort, la destruction ou la détention d’espèces animales et végétales protégées, la détérioration de l’habitat dans un site protégé, ainsi que la fabrication et la distribution de substances appauvrissant l’ozone.
Le Parlement européen a modifié la proposition initiale de la Commission afin de rendre la directive conforme à une décision de la Cour européenne de justice (CJCE) datant d’octobre 2007.
D’après la CJCE, l’UE est compétente pour adopter des mesures pénales seulement lorsqu’il y a un “besoin légitime”, c’est-à-dire lorsque ces mesures sont essentielles pour combattre les infractions graves à l’environnement. Néanmoins, la Cour a clairement établi que la détermination du type et du niveau des sanctions pénales à appliquer n’entre pas dans le champ de compétence de la Communauté. Par conséquent, les députés ont supprimé l’article du texte de la Commission prévoyant l’extension et la durée des sanctions proposées.
Les Etats membres devraient mettre en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à cette directive au plus tard 24 mois après son entrée en vigueur. C’est à dire 2010.
La notion de “crime contre l’environnement” (Luc Ferry)
Les crimes contre l’environnement passibles de sanctions pénales dans l’UE
La directive 2008/99/CE relative à la protection de l’environnement par le droit pénal : mythe ou réalité ?
Mise à jour du 24 avril 2009 : Santé publique – environnement – atteinte – Office central de lutte –
